Arkhè

ἀρχή — du grec « source, origine ». La racine d'archives.

On ne devient pas fiscaliste pour fouiller des circulaires. Sept décisions de justice lues pendant que votre café refroidit. Respirez : la Cour de cassation a déjà tranché.

Posez votre question comme elle vous vient. Arkhè lit la loi et les circulaires belges, la jurisprudence en un clic de plus, et vous rend une réponse argumentée qui cite chacune de ses sources. En quelques minutes.

Essai gratuit : 10 questions, 10 jours

  1. Code de la TVA, article 44
  2. Circulaire 2022/C/119, logements meublés dans les hôtels
  3. Circulaire 2019/C/25, location de biens immeubles
  4. Circulaire 2026/C/58, taux des logements meublés
  5. Commentaire TVA, locations immobilières
  6. et six autres documents

Recherche faite en 2 min 20.

Tout dépend de qui exploite l'hôtel.

Vous l'exploitez vous-même : l'hébergement de moins de trois mois est taxé d'office, quel que soit l'âge de l'immeuble. Au taux de 12 % depuis le 1er mars 2026.

Code de la TVA, article 44, § 3, 2°, a)

… la fourniture, pour une durée inférieure à trois mois, de logements meublés dans les hôtels et les motels et dans les établissements ayant une fonction similaire …

Vous le louez à un exploitant : la location est en principe exemptée. L'option pour la TVA n'est ouverte que si la TVA sur la construction est devenue exigible au plus tôt le 1er octobre 2018.

  1. Cour de cassation, 27 mars 2015
  2. Cour de cassation, 26 janvier 2001
  3. Cour d'appel de Gand, 21 mars 2006
  4. Tribunal d'Arlon, 14 décembre 2016
  5. Question parlementaire n° 660, 2021
  6. et sept autres documents

Recherche faite en 2 min 11.

6 %, à cinq conditions.

La Cour de cassation les énumère : des travaux de rénovation, pas une construction neuve, et un logement privé une fois les travaux finis. Pour une maison de 1998, l'ancienneté est acquise, quelle que soit la version du texte.

Cour de cassation, 27 mars 2015, F.13.0009.N

… les opérations doivent avoir pour objet la transformation, la rénovation, la réhabilitation, l'amélioration, la réparation ou l'entretien, à l'exclusion du nettoyage, de tout ou partie d'un bâtiment d'habitation …

Une extension ? Les juges ne s'en tiennent pas toujours à la règle administrative de la moitié de la surface.

  1. Cour de justice de l'UE, Oxycure Belgium, 9 mars 2017
  2. Cour de cassation, 17 juin 2021
  3. Cour de justice de l'UE, 27 juin 2019
  4. Question parlementaire de M. Piedboeuf, 2020
  5. Question parlementaire n° 2529, 2019

Recherche faite en 2 min 21.

21 %, pas 6 %.

L'Europe permet de taxer l'appareil au taux normal, même quand l'oxygène en bonbonne a droit au taux réduit. Un malade qui a besoin d'oxygène n'est pas, de ce seul fait, une personne handicapée : pas de taux réduit à ce titre.

Cour de justice de l'UE, 9 mars 2017, Oxycure Belgium, C-573/15

… ne s'opposent pas à une réglementation nationale […] qui prévoit que le taux normal de taxe sur la valeur ajoutée est applicable à la livraison ou à la location de concentrateurs d'oxygène, bien que cette réglementation prévoie un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable à la livraison de bonbonnes d'oxygène.

L'administration applique 21 %, à la vente comme à la location.

Touchez une référence pour lire le texte.

La rigueur d'Athènes, la vitesse de l'IA.

Cinq étapes héritées des institutions athéniennes, qu'Arkhè suit pour chacune de vos questions.

  1. Boulè — préparer la question. Arkhè traduit votre question en notions juridiques, y compris celles que vous n'avez pas nommées.
  2. Arkheion — ouvrir les archives. Il interroge les codes, les circulaires et les décisions de chaque matière que vous avez choisie ; la jurisprudence, en un clic de plus.
  3. Héliée — juger les pièces. Chaque document est pesé : vise-t-il votre situation précise, ou seulement le principe général ? Les documents décisifs passent en premier, et chaque matière a sa part.
  4. Archonte — rédiger l'avis. La réponse sépare ce que dit la loi, ce que soutient l'administration et ce qu'Arkhè en déduit. Chaque source est citée, qualifiée, et se consulte d'un geste.
  5. Euthyna — rendre des comptes. Arkhè est conçu pour signaler ce qui manque plutôt que le combler : le texte absent, la question que les sources ne tranchent pas.
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Le temps de la recherche vous revient.

Retrouver l'article, la circulaire qui le commente, la décision qui l'a tranché, puis tout relire pour être sûr que rien n'a changé : Arkhè le fait pour vous. Il vous reste ce que personne ne fera à votre place : votre regard d'expert et le conseil à votre client.

Et le temps gagné ?

  • Rappeler le client aujourd'hui plutôt que demain.
  • Ouvrir le dossier suivant.
  • Rentrer plus tôt.
En fin d'après-midi, un avocat referme son ordinateur dans un bureau baigné de lumière.
Illustration générée par IA.

Chaque source est citée et se consulte d'un geste.

Arkhè sépare ce que dit la loi, ce que soutient l'administration et ce qu'il en déduit lui-même. Un geste suffit pour ouvrir le texte et vérifier. Vous savez toujours sur quoi repose votre avis.

Vous gardez le dernier mot.

Arkhè est conçu pour vous signaler le texte qui lui manque plutôt que de combler le vide. La source est citée pour que ce soit vous qui tranchiez.

La jurisprudence, lue et analysée pour vous.

Pas une liste d'arrêts à parcourir : Arkhè lit les décisions et vous dit ce qu'elles tranchent, avec la juridiction et la date.

Des faits que vous pouvez vérifier

Chaque point renvoie au texte qui l'énonce.

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Les matières couvertes par votre outil Arkhè

Arkhè lit les codes, les arrêtés royaux, les circulaires et les commentaires de l'administration :

  • TVA
  • Impôt des personnes physiques
  • Impôt des sociétés
  • Non-résidents et personnes morales
  • Procédure fiscale
  • Taxes assimilées aux impôts sur les revenus
  • Droit des sociétés

Et ce qu'en disent
les juges.

En TVA et en impôt des sociétés, Arkhè lit les décisions et vous dit ce qu'elles tranchent :

  • Cour de justice de l'Union européenne, pour la TVA
  • Cour constitutionnelle
  • Cour de cassation
  • Cours d'appel
  • Tribunaux de première instance
  • Réponses du ministre aux questions parlementaires
  • En français comme en néerlandais.

Bientôt : droits d'enregistrement, droits de succession.

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